CG de delaware
Dernière modification le 19/10/2021.
1. Généralités
Les présentes conditions générales relatives à l’utilisation du site web de delaware (ci-après les « conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation de toutes les sections de tous les sites web (y compris les sites mobiles), (ci-après dénommés collectivement le « site web »), créés par delaware Consulting CVBA, dont le siège est établi Kapel ter Bede 86, à 8500 Courtrai (Belgique) (dénommée ci-après « delaware »). On entend par utilisateur toute personne qui accède aux sites web (ci-après l’« utilisateur »).
Certains produits et/ou services proposés par l’intermédiaire du site web sont soumis à des conditions spéciales (voir « conditions particulières » ci-dessous). Si les conditions particulières diffèrent des présentes conditions générales, les conditions particulières prévaudront.
L'utilisation du site web implique que l’utilisateur accepte les conditions générales qui s’y appliquent et qu’il s’engage à les respecter. S’il ne souscrit pas aux conditions générales, il doit s’abstenir d’utiliser le site web.
En cas de violation des conditions générales, delaware se réserve le droit de refuser l’accès au site web, sans préjudice de son droit ou du droit d’une quelconque partie tierce de demander réparation pour toute perte directe ou indirecte encourue à la suite de la violation.
delaware se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales, en tout ou en partie, sans notification préalable. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement ces conditions générales afin de rester au fait de la version la plus récente.
2. Utilisation du site web
À condition que l’utilisateur se conforme scrupuleusement aux dispositions des présentes conditions générales, delaware accorde à l’utilisateur du site web une licence non exclusive, non transférable, pour une période indéfinie, en vue de télécharger le contenu du site web dans l’unique but de l’afficher sur un ordinateur à des fins d'information. Cependant, cette licence peut être révoquée à tout moment sans indication de motifs. L’utilisateur peut imprimer une copie du contenu du site web, pour sa propre information et sans apporter aucune modification au niveau du contenu.
L’utilisateur s’engage à ne pas commettre d’actes susceptibles de détruire le site web ou de perturber son fonctionnement. En cas d’abus ou d'utilisation incorrecte, delaware est en droit de suspendre et/ou de résilier l’accès de l’utilisateur au site web sans préavis ou notification.
3. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, droits d’auteur, brevets, propriétés intellectuelles et autres qui s’appliquent au site web appartiennent, à tout moment, à delaware et/ou ses titulaires de licence. Le site web constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur. Les textes, mises en pages, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments du site web sont protégés par le droit d'auteur. La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie du site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit(e) sans l'autorisation écrite préalable de delaware. Toute violation de ces droits peut donner lieu à des poursuites criminelles ou civiles.
Les désignations, logos et autres signes utilisés sur le site web (y compris, mais de manière non limitative, le logo et le nom de delaware Consulting) sont des marques et/ou marques commerciales protégées par la loi. Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de delaware.
4. Responsabilité
Le présent site web (y compris son contenu ou d’autres parties) contient uniquement des informations générales, et delaware ne fournit pas de services ou conseils professionnels par l’intermédiaire du site web. Avant de prendre toute décision ou mesure susceptible d’affecter vos finances ou votre activité, vous devez consulter un consultant delaware ou un autre professionnel qualifié.
Les limitations et/ou exclusions de responsabilité prévues aux présentes s’appliquent non seulement à delaware, mais aussi à toute entité au sein du groupe de sociétés delaware, ainsi qu’à nos employés et à leurs employés respectifs.
Le site web est fourni « tel quel » et delaware n’offre ni prétention ni garantie quelle qu'elle soit concernant le site web, qu’elle soit expresse ou implicite. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que le site web est sûr, exact, exempt d’erreurs et de virus ou de codes malveillants ou qu'il respecte tout critère fonctionnel ou qualitatif particulier.
Sauf dispositions légales intentionnelles et/ou obligatoires, delaware ne peut être tenue responsable, d'une quelconque manière (de façon contractuelle ou extracontractuelle), de toute perte ou tout dommage (direct, indirect, matériel, immatériel ou autre) découlant :
du contenu du site web. delaware ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des informations figurant sur le site web. Les informations disponibles sur le site web, notamment celles relatives aux produits et services proposés par delaware, sont susceptibles d'être modifiées sans notification préalable.
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de l’accessibilité et/ou de la disponibilité du site web. delaware ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du site web, ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions. delaware a par ailleurs le droit de refuser l'accès au site web ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.
Les limitations et/ou exclusions suscitées concernant la responsabilité de delaware s’appliquent dans la mesure du possible en vertu du droit applicable et, dans tous les cas, elles ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de delaware.
5. Respect de la vie privée et cookies
Pour en savoir sur la façon dont delaware traite les données à caractère personnel, vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de delaware.
Pour en savoir sur la façon dont delaware utilise les cookies sur le site web, vous pouvez consulter la politique de cookies de delaware.
6. Hyperliens
Si le site web contient des hyperliens vers des sites qui ne sont pas gérés par delaware, cette dernière ne peut être tenue pour responsable des liens, du contenu affiché ou de l’existence de ces autres sites web. La présence de ces liens n’implique pas une quelconque approbation de delaware, et n’implique pas non plus l’existence d’une quelconque association avec leurs opérateurs.
7. Dispositions diverses
7.1 Invalidité d’une disposition
La nullité, l’invalidité ou l’inopposabilité d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales, de la déclaration de confidentialité, de la politique de cookies ou de toute condition particulière n’entraînera pas la nullité, l’invalidité ou l’inopposabilité de l’intégralité du document. Toute disposition qui est reconnue nulle, invalide ou inopposable, en tout ou en partie, sera réputée non écrite, tandis que les autres dispositions resteront pleinement applicables. La disposition invalide sera alors remplacée par une autre disposition se rapprochant le plus possible de l’intention sous-jacente de la disposition invalidée.
7.2 Renonciation aux droits
Tout retard dans l'exercice ou tout défaut d'exercice, de tout droit découlant des conditions générales, de la déclaration de confidentialité, de la politique de cookies ou de toute condition particulière ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit. Le non-exercice ou un exercice partiel d’un droit n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout droit résultant des conditions pertinentes.
7.3 Modifications de ces conditions générales
delaware est en droit de modifier à tout moment ces conditions générales, lorsqu’elle a un motif valide de le faire, par exemple pour se conformer aux modifications des lois et/ou à l’évolution des technologies. Dans ce cas delaware publiera la version révisée sous le lien « conditions générales » sur le site web (c.-à-d. cette page web) ou ailleurs sur le site web. Ces versions révisées s’appliqueront immédiatement après leur publication sur le site web, sauf mention contraire expresse. Il est de votre responsabilité de rester au fait de toute version révisée des conditions d'utilisation en vérifiant régulièrement cette page web.
7.4 Droit applicable et juridiction compétente
Le site web est régi par le droit belge. Les tribunaux de Courtrai sont les seuls compétents en cas de litiges résultant de ou en lien avec l’utilisation du site web.