Tout ce qu’il faut savoir sur le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union Européenne (CBAM)

Qu’est-ce que le CBAM ?

Le CBAM est une forme de tarification du carbone qui s’appliquerait aux importations de certains biens dans l’UE, en fonction de leur contenu en carbone et du prix des émissions dans le pays d’origine. L’idée est de s’assurer que les producteurs étrangers paient un coût carbone similaire à celui des producteurs locaux et de les dissuader de se délocaliser vers des pays aux normes environnementales moins strictes.

Le CBAM fait partie du Pacte vert européen, qui vise à rendre l’UE climatiquement neutre d’ici 2050. L’UE estime que le CBAM est nécessaire pour protéger ses industries d’une concurrence déloyale et pour encourager d’autres pays à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses. Le CBAM générerait également des revenus pour le budget de l’UE, qui pourraient être utilisés pour financer des investissements verts et soutenir les régions et secteurs vulnérables.

Quand le CBAM entrera-t-il en vigueur ?

Actuellement en phase de transition jusqu’à fin 2025, le CBAM introduira des obligations initiales pour les importateurs, telles que l’obligation de soumettre des rapports trimestriels détaillant les codes de la nomenclature combinée (NC) des produits, les installations de production, les pays, les émissions calculées et tout prix carbone déjà payé dans le pays de production. Les certificats et les frais CBAM ne feront pas partie des phases de transition, mais l’information sur le prix carbone déjà payé sera néanmoins nécessaire pour aider à concevoir des mécanismes de compensation pour la phase finale.

À partir du 1er janvier 2026, le CBAM entrera dans sa phase définitive, au cours de laquelle les importateurs devront également acheter et remettre les certificats pertinents pour leurs importations.

Quelles sont les implications du CBAM ?

Le CBAM est une politique complexe et controversée qui aura des répercussions considérables sur le commerce mondial et l’agenda climatique. La France et d’autres pays devront évaluer attentivement les coûts et les avantages sur cette question et considérer les impacts potentiels sur leurs industries, leurs consommateurs et leur environnement.

Pour garantir que ces rapports soient exempts d’erreurs, les données commerciales doivent être précises, cohérentes et valides, avec des flux de données fiables entre les fournisseurs qui alimentent le processus CBAM. Des processus automatisés et une vue d’ensemble de la chaîne d’approvisionnement peuvent considérablement faciliter la conformité.

En outre, les entreprises non européennes qui vendent directement sur le marché européen ainsi que certaines entreprises européennes qui font appel à des représentants pour leurs importations auront besoin d’un représentant en douane dans l’UE.

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En somme, nous jouons un rôle clé en permettant à nos clients d’intégrer ces solutions de manière efficace, transformant la contrainte du CBAM en un levier stratégique pour la durabilité et la compétitivité.