Pourquoi utiliser Peppol?
En Belgique, la facturation électronique est réglementée par la loi. Les entreprises peuvent utiliser des factures électroniques à condition de respecter certaines exigences légales. Il s’agit notamment de garantir que les factures électroniques sont signées à l’aide d’une signature électronique avancée, de préserver l’intégrité de la facture tout au long de son cycle de vie et de veiller à ce que les factures électroniques soient présentées dans un format structuré.
Depuis 2019, l’application de la facturation électronique est obligatoire en Belgique pour toutes les factures B2G (business-to-government). Il est prévu qu’en juillet 2024, cette obligation soit étendue aux factures B2B (comme spécifié dans la présente note politique). Par conséquent, il devient primordial pour les organisations en Belgique de passer à la facturation électronique pour rester en conformité mais aussi pour profiter des avantages de cette méthode de facturation moderne et efficace